Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SJSH0767746A

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 8 octobre 2007, M. le professeur Tran Manh Sung (Roger), président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire), est nommé, au titre de l'article R. 6122-4 (9°) du code de la santé publique, en qualité de membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en remplacement de M. le professeur Valdazo (André).